Protection des oeuvres

En tant que scénariste, il est utile de protéger vos œuvres avant de les faire circuler, par exemple auprès de producteurs, de réalisateurs ou d’autres auteurs. Il est donc intéressant de pouvoir déposer vos œuvres afin, qu’en cas de plagiat ou d’exploitation de l’œuvre sans votre autorisation, vous puissiez prouver, grâce à un numéro d’enregistrement et une date d’antériorité que vous en êtes bien l’auteur. Ce dépôt ne constitue pas une condition de protection de l’œuvre mais bien une précaution. Il permettra de proposer aux tribunaux un commencement de preuve en cas de litiges.

Mais comment déposer votre œuvre ?

En Belgique, vous pouvez le faire auprès de deux sociétés d’auteurs : la SACD et la SABAM. Voici donc les systèmes proposés par ces deux sociétés :

La SACD :

Plus d’informations sur : http://www.sacd.be ou dépot en ligne à : http://www.sacd.be/e-dpo-nouveau-service-de-depot-en

La SABAM :

Plus d’informations sur : http://www.onlinedepot.be

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