Loading Events

« All Events

  • This event has passed.

Séance d’information du 24 novembre à 12h30: Quid de vos droits après la réforme fiscale et sociale?

24 novembre 2022 12 h 30 min - 14 h 00 min

Qu’est-ce qui va changer pour les auteurs et autrices suite à la réforme fiscale et sociale (droits d’auteur, statut…)?

Alors que la réforme du régime fiscal et social des droits d’auteur bat son plein, la SACD, la Scam et l’ASA se sont mobilisées pour défendre les intérêts des auteurs et autrices et vous proposent d’assister à une séance d’information pour faire le point sur le projet de loi récemment adopté.

Au programme

Réforme fiscale et sociale : que contient le projet de loi adopté vendredi dernier ? Quels sont les objectifs du gouvernement fédéral à travers ce texte ?
Quelles améliorations ont été obtenues ? Quels sont les impacts possibles pour les scénaristes, et les auteurs et autrices en général ?
Que peuvent la Fédération Wallonie-Bruxelles et les pouvoirs locaux ?

Pour répondre à ces questions, et à toutes celles que vous vous posez sur le sujet, nous vous proposons de participer à une séance d’information avec Tanguy Roosen (directeur juridique) et Frédéric Young (délégué général), qui ont suivi les négociations pour les Comités belges de la SACD et de la Scam, et Aurélie Wijnants, présidente de l’ASA.

En pratique

La séance aura lieu le jeudi 24 novembre de 12h30 à 14h, sur place à la MEDAA (87 rue du prince royal à Ixelles) ou par Zoom.

Pour y assister sur place, merci de bien vouloir vous inscrire en nous écrivant à l’adresse communication@sacd.be.

Pour participer en ligne: https://us02web.zoom.us/s/89974963263#success.

Details

Date:
24 novembre 2022
Time:
12 h 30 min - 14 h 00 min