En tant que scénariste, il est utile de protéger vos œuvres avant de les faire circuler, par exemple auprès de producteurs, de réalisateurs ou d’autres auteurs. Il est donc intéressant de pouvoir déposer vos œuvres afin, qu’en cas de plagiat ou d’exploitation de l’œuvre sans votre autorisation, vous puissiez prouver, grâce à un numéro d’enregistrement et une date d’antériorité que vous en êtes bien l’auteur. Ce dépôt ne constitue pas une condition de protection de l’œuvre mais bien une précaution. Il permettra de proposer aux tribunaux un commencement de preuve en cas de litiges.

Mais comment déposer votre œuvre ?

En Belgique, vous pouvez le faire auprès de deux sociétés d’auteurs : la SACD et la SABAM. Voici donc les systèmes proposés par ces deux sociétés :

La SACD :

– Deux exemplaires de l’œuvre doivent être déposés dans une enveloppe différente. Sur chaque enveloppe doivent figurer le titre et le genre de l’œuvre ; le contenu de l’enveloppe ; les nom, prénom, pseudonyme éventuel, adresse, numéros de téléphone, fax et e-mail de chacun des coauteurs de l’œuvre ; la signature de chacun des coauteurs de l’œuvre sur le plat et sur la fermeture de l’enveloppe. Chacune des enveloppes sera ensuite scellée au moyen d’un ruban adhésif au travers duquel seront visibles la ou le signature(s). Chaque enveloppe peut contenir autant d’œuvres que l’on souhaite.
– La durée de validité du dépôt est de 5 ans. Le dépôt peut être renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans.
– Le coût :

Si vous êtes membre de la SACD et/ou de la SCAM, quatre dépôts vous sont offerts par an. A partir du cinquième dépôt, vous payez 15 €. Si vous déposez plus de 6 œuvres par an, vous pouvez souscrire un abonnement pour 30€.

Si vous n’êtes pas membre de la SACD et/ou de la SCAM, il vous en coûtera 35€ par dépôt. Vous pouvez également opter pour un abonnement annuel de 75€ vous permettant des dépôts illimités.

– Territoires couverts : la protection s’étend théoriquement à tous les territoires ayant ratifié la convention de Berne. Il est cependant conseillé d’effectuer un dépôt complémentaire en parallèle dans certains pays anglo-saxons (essentiellement aux Etats-Unis) si vous prévoyez d’y faire exploiter votre œuvre. Pour ce faire, le mieux est un enregistrement au copyright de la Library of Congress.

Plus d’informations sur : http://www.sacd.be ou dépot en ligne à : http://www.sacd.be/e-dpo-nouveau-service-de-depot-en

La SABAM :

– le dépôt se fait online via la plateforme www.onlinedepot.be. Vous devez compléter sur le site un formulaire reprenant le titre de l’œuvre, le genre de l’œuvre, les nom et prénom du déposant, l’adresse e-mail du déposant. Il est possible d’ajouter les noms et coordonnées de 4 coauteurs maximum. Quatre fichiers numériques peuvent être liés au dépôt. Une fois les fichiers chargés, vous recevez un e-mail de confirmation contenant les données suivantes : le titre de l’œuvre, nom et prénom, l’adresse e-mail, le n° de référence unique du dépôt, la date et l’heure du dépôt, le nom, la taille et le type de fichier chargé, et les sommes de contrôle MD5 et SHA256 de chaque fichier. Cet e-mail est signé de manière numérique. Cette signature est unique et infalsifiable.
– en cas de procédure judiciaire ou de controverse, la SABAM peut fournir une preuve de dépôt. Le coût pour une telle procédure est de 30€.
– La durée de validité du dépôt est de 5 ans. Un e-mail vous est envoyé 6 mois et 3 mois avant l’expiration pour vous permettre de renouveler le dépôt. Vous pouvez prolonger le dépôt pour une durée de 5 ans. Le coût est alors de 20€
– Le coût : le dépôt via www.onlinedepot.be est entièrement gratuit que vous soyez membre ou non de la SABAM. Seul le renouvellement du dépôt est payant ainsi que la fourniture d’une preuve en cas de litiges.
– Territoires couverts : la plupart des pays ont signé la Convention de Berne. De ce fait, le droit d’auteur voit automatiquement le jour dans tous ces pays. Si l’oeuvre est susceptible d’être utilisée (ou copiée) aux États-Unis, il est alors recommandé de la déposer également auprès du Copyright Office (www.copyright.gov) de sorte que vous puissiez répercuter les frais d’avocats sur l’éventuel contrefacteur. Vous pouvez apposer sur votre oeuvre le symbole ©, suivi du nom du titulaire du droit et de l’année de la première publication. Cette mention est nécessaire pour protéger votre œuvre dans les pays qui sont affiliés à la Convention universelle des Droits d’Auteur et qui ne font pas partie de la Convention de Berne. Il s’agit principalement d’un certain nombre de pays en voie de développement.

Plus d’informations sur : http://www.onlinedepot.be


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