SABAM

La SABAM, c’est la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs.

Elle a pour objet la perception, la répartition, l’administration et la gestion (dans le sens le plus large du terme) de tous les droits d’auteur en Belgique et dans les autres pays où sont conclus des contrats de réciprocité (avec nos sociétés sœurs, c’est-à-dire, avec les autres sociétés de gestion collective de par le monde).

La SABAM est une société privée de gestion collective dont la forme juridique est une scrl. Elle n’est, en aucun cas, un ministère ou une société parastatale.

Créée en 1922 à l’initiative d’auteurs, la SABAM regroupe à l’heure actuelle des milliers d’auteurs, toutes disciplines confondues. Trop souvent exclusivement associée à la musique, la SABAM revendique son caractère pluridisplinaire et représente conjointement des compositeurs, des paroliers, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radiophoniques, auteurs de sous-titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes,… Cette singularité fait de notre Société un cas presque unique dans le monde.

La SABAM documente les œuvres de ses auteurs pour pouvoir percevoir le droit d’auteur chaque fois qu’une œuvre de son répertoire est exécutée ou diffusée publiquement, et le répartir à l’auteur. Pour déclarer une œuvre, il faut être affilié :

1. Affiliation
Le créateur n’est pas obligé de s’affilier à la SABAM pour protéger ses œuvres, la loi le protège automatiquement (loi sur la propriété intellectuelle). Le créateur s’affilie à la SABAM pour lui confier la gestion de ses droits, c’est-à-dire la possibilité de percevoir en son nom pour l’utilisation publique de ses œuvres C’est ce que l’on appelle en terme juridique la cession fiduciaire.

2. Déclaration/documentation
Les œuvres des membres sont documentées dans notre base de données et constituent le répertoire de la SABAM. Celui-ci est également constitué des œuvres déclarées auprès des sociétés étrangères. La qualité de cette documentation est cruciale pour le bon fonctionnement de la SABAM; c’est elle qui permet de percevoir à juste titre lors de toute exécution publique d’une œuvre documentée et, par conséquent, de répartir correctement.

3. Perception des droits d’auteur
Il y a deux façons de percevoir le droit d’auteur : les perceptions individuelles et les perceptions collectives.

On parle de perceptions individuelles quand on connaît à l’avance les œuvres jouées et leurs ayants droit (c-à-d les auteurs, éditeurs, héritiers). Le montant perçu est connu à l’avance et, par conséquent, le montant à répartir aussi.

On parle de perceptions collectives quand on ne connaît pas à l’avance les œuvres jouées et les personnes pour lesquelles nous allons répartir. Ces perceptions s’effectuent auprès des médias, des restaurants, des commerces, des cafés…

4. Répartition des droits d’auteur
Les répartitions découlent des perceptions. Elles sont également de deux ordres : les répartitions individuelles et les répartitions collectives.

Les droits d’auteur ayant fait l’objet d’une perception (individuelle ou collective) sont répartis :

  • selon des clefs de répartition préfixées par les ayants-droit (lors de la déclaration de leurs œuvres) ;
  • selon des critères fixés par le Règlement Général de la SABAM et approuvés par l’Assemblée Générale des membres ;
  • dans des délais qui varient selon le type de droit à répartir.

Visitez : http://www.sabam.be/

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