😡 Netflix a attaqué la contribution obligatoire des plateformes à l’économie de la création belge, et ils ont perdu…
✅ Les conséquences seront directes pour les porteur.euses de projets : plusieurs millions d’euros que les plateformes devront investir dans les projets belges francophones (directement ou à travers le centre du cinéma).
😁 L’ASA par l’intermédiaire de ProSpere (Fédération des associations d’auteur.rices) a travaillé sur le dossier pour garantir l’investissement dans la création belge francophone !
Plus de détails ⤵️
C’est un dossier dont nous attendions les conclusions depuis longtemps.
Netflix, accompagné par la suite de Disney avait attaqué la Fédération Wallonie-Bruxelles prétextant que sa contribution (calculée sur son chiffre d’affaires) était trop élevée.
La Cour rejette la plupart des critiques formulées par Netflix contre le régime de contribution obligatoire à la production audiovisuelle.
La Cour confirme qu’il est légitime de demander leur contribution aux grandes plateformes internationales, qui occupent une place centrale aujourd’hui. C’est donc toutes les plateformes qui devront investir.
La Cour reconnaît que la diversité culturelle ne peut être préservée sans financement structuré, et sans soutien effectif aux œuvres, aux talents et aux filières de création ancrées en Belgique.
➡️ Communiqué de presse : https://www.scam.be/actualites-ressources/decision-favorable-cour-constitutionnelle-streaming/
